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92 - Bibliothèque d'archéologie (Maison René-Ginouvès)

Rapports de fouilles : documents publics ou non ? : actes du séminaire de réflexion juridique



Titre : 
Rapports de fouilles : documents publics ou non ? : actes du séminaire de réflexion juridique
organisé par la Direction de l'Administration Générale et la Direction du Patrimoine, France, 15 novembre 1990  
Auteur (s) : 
FRANCE. Ministère de la culture. Direction de l'administration générale
FRANCE. Ministère de la culture. Direction du patrimoine  
Type de document : 
Ouvrage
Langue : 
français
Editeur : 
[S.l.] : [s.n.], [1990]
Description : 
111 p.
Sujet (s) : 
rapport de fouille
documentation  
législation  
France  



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